MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
Le Site est édité par la société FRANCE MATÉRIAUX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBÉRY, sous le numéro 439 964 941, dont le siège social est 56 Rue Saint OMBRE – 73000 CHAMBERY, et joignable au 04 79 96 67 87 et à l’adresse contact@france-materiaux.fr.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR24439964941.
Le directeur de publication est son Gérant Principal, Monsieur Guillaume DUMAS, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse mail contact@france-materiaux.fr ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.
RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
L’hébergement du Site est réalisé par la société W3+
SAS au capital de 39 000,00 €
Adresse : ZAC DES ANCIZES – 03300 CREUZIER-LE-NEUF – France
RCS Cusset B 501 506 125
N° TVA : FR81501506125
Site : www.w3plus.fr
Le Site a été conçu et réalisé par l’agence Seize.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’accès à l’url http://www.france-materiaux.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de FRANCE MATÉRIAUX.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentent sur http://www.france-materiaux.fr et celles des partenaires de FRANCE MATERIAUX, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation express et préalable de FRANCE MATÉRIAUX, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
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GESTION DU SITE
Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
RESPONSABILITÉ DE FRANCE MATÉRIAUX
FRANCE MATERIAUX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, FRANCE MATERIAUX ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
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LIENS HYPERTEXTES
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- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
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- Fourniture de contenus et services personnalisés, notamment par affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention, détection et lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
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Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
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Enfin, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public.
En tout état de cause, hormis le dernier cas, aucun destinataire des données personnelles collectées ne se situe en dehors de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez du droit d’accès à vos données, du droit de modification, de portabilité, de suppression de vos données, du droit de demander la limitation ou de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous ait été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante : FRANCE MATÉRIAUX SAS, 56 Rue Saint OMBRE – 73000 CHAMBÉRY, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@france-materiaux.fr
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité, être signée et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
La demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le justifient.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante https://www.bloctel.gouv.fr.
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