MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Dénomination sociale : FRANCE MATERIAUX

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

Capital social :  30.000,00 €

Immatriculation : RCS CHAMBERY 439 964 941
Siège social : 56 Rue Saint OMBRE - 73000 CHAMBERY

Téléphone : 04 79 96 67 87
Fax : 04 79 96 67 88
Courriel :

Directeur de la publication

  1. Michel SOUVIGNET

Réalisation et hébergement :

Hébergement : W3+, BP 2314 – 03203 VICHY CEDEX 03

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

 3 - CONTENU DU SITE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques présentent sur http://www.france-materiaux.fr et celles des partenaires de FRANCE MATERIAUX, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

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4 - GESTION DU SITE

Afin d’assurer la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

5 - RESPONSABILITÉ DE FRANCE MATÉRIAUX

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  • Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
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  • Fourniture de contenus et services personnalisés, notamment par affichage de publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention, détection et lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les produits, services et assistance du site, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, si nécessaire, pour une durée plus longue.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société FRANCE MATÉRIAUX, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, FRANCE MATÉRIAUX s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus ou l’exercice des droits de la défense).

Enfin, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public.

En tout état de cause, hormis le dernier cas, aucun destinataire des données personnelles collectées ne se situe en dehors de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez du droit d’accès à vos données, du droit de modification, de portabilité, de suppression de vos données, du droit de demander la limitation ou de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous ait été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l'adresse suivante : FRANCE MATÉRIAUX SAS, 56 Rue Saint OMBRE - 73000 CHAMBÉRY, ou par courriel à l'adresse suivante :

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, être signée et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

La demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le justifient.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante https://www.bloctel.gouv.fr.

 

8 - COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent FRANCE MATÉRIAUX à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

 

9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Dernière modification : 04/09/2018